Analyser un avis d'amende

Comprenez vos contraventions en 10 secondes

PV de stationnement, radar, feu rouge, amende majorée... Savez-vous vraiment ce que vous devez payer et si vous pouvez contester ?

Chaque année, plus de 30 millions d'avis de contravention sont émis en France. Radars automatiques, PV de stationnement, contrôles de police... Les délais sont courts et les conséquences d'un retard ou d'une mauvaise réaction peuvent être lourdes : majoration automatique, perte de points, saisie sur salaire. Comprendre rapidement votre avis d'amende est essentiel pour réagir correctement.

Qu'est-ce qu'un avis d'amende ?

Un avis de contravention (ou 'PV') est un document officiel notifiant une infraction au Code de la route. Il peut provenir d'un radar automatique, d'un agent (police, gendarmerie, ASVP), ou du système de contrôle du stationnement payant. L'avis indique la nature de l'infraction, le montant à payer, les délais, et les voies de recours. L'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) gère la majorité des amendes.

Types d'amendes les plus courantes

Excès de vitesse (radar)

Urgence moyenne

Amende forfaitaire de 68 à 1500 euros selon le dépassement. Perte de 1 à 6 points. Délai de 45 jours pour payer ou contester.

Stationnement gênant/interdit

Urgence faible

Forfait Post-Stationnement (FPS) de 17 à 60 euros selon la ville. Contestation auprès de la commune.

Feu rouge / Stop grillé

Urgence moyenne

Amende de 135 euros + retrait de 4 points. Délai de 45 jours. Majoration à 375 euros après.

Téléphone au volant

Urgence moyenne

Amende de 135 euros + retrait de 3 points. Majoration rapide. Contestation difficile sans preuves.

Amende majorée

Urgence élevée

Vous n'avez pas payé dans les 45 jours. L'amende est majorée (x3 environ). Trésor Public en charge du recouvrement.

Titre exécutoire / Saisie

Urgence élevée

Dernier stade : saisie sur salaire ou compte bancaire possible. Opposition sous 15 jours uniquement.

Risques en cas de non-paiement

  • !Majoration automatique après 45 jours (amende x2 à x3)
  • !Perte de points sur le permis (même si vous contestez sans consigner)
  • !Titre exécutoire et saisie sur salaire ou compte bancaire
  • !Opposition à la cession du véhicule (vente impossible)
  • !Immobilisation ou mise en fourrière du véhicule en cas de récidive

Exemple d'analyse Importemps

Analyse automatiqueUrgence moyenne

Synthèse

Cet avis de contravention concerne un excès de vitesse de 23 km/h (radar automatique sur N7). Vitesse retenue : 113 km/h pour 90 km/h autorisés. Amende forfaitaire : 135 euros. Retrait de 2 points sur le permis. Vous avez 45 jours pour payer (ou 15 jours pour bénéficier du tarif minoré de 90 euros).

Délai

15 jours pour tarif minoré (90 euros) / 45 jours avant majoration

Actions recommandées

  • 1.Vérifiez que vous étiez bien le conducteur à la date et heure indiquées
  • 2.Si vous n'étiez pas le conducteur, désignez-le sous 45 jours sur antai.gouv.fr
  • 3.Pour bénéficier du tarif minoré, payez sous 15 jours en ligne
  • 4.Si vous contestez, envoyez le formulaire de requête en exonération SANS payer

Questions frequentes

Puis-je contester une amende radar ?v
Oui, mais vous devez avoir un motif légitime : erreur sur le véhicule, vol de plaques, véhicule prêté/vendu, etc. La contestation se fait via le formulaire de requête en exonération joint à l'avis. Attention : ne payez pas l'amende si vous contestez, sinon vous reconnaissez l'infraction.
Comment bénéficier du tarif minoré ?v
Payez dans les 15 jours suivant l'envoi de l'avis (30 jours si paiement en ligne). Le tarif minoré est généralement 30% moins cher. Par exemple : 90 euros au lieu de 135 euros pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h.
Que faire si je n'étais pas le conducteur ?v
Vous devez désigner le conducteur sous 45 jours sur antai.gouv.fr ou par courrier. C'est une obligation légale depuis 2017 pour les propriétaires de véhicules. Le défaut de désignation est lui-même une infraction (amende de 750 euros).
Mon amende est majorée, puis-je encore contester ?v
Oui, vous pouvez faire une réclamation auprès du Trésor Public dans les 30 jours suivant la réception de l'avis de majoration. Joignez les preuves de votre bonne foi (absence de réception du premier avis, erreur d'adresse, etc.).
Combien de temps pour récupérer mes points ?v
Les points sont restitués automatiquement après un délai sans infraction : 6 mois pour 1 point, 2 ans pour plusieurs points, 3 ans pour le solde complet. Vous pouvez aussi faire un stage de récupération (4 points maximum tous les ans).

Ne restez plus dans le doute

Importemps analyse votre courrier en quelques secondes et vous dit exactement quoi faire. Gratuit pour vos 2 premieres analyses.